Décision n° 2003-38 du 21 janvier 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris

J.O. 66 du 19 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2003-38 du 21 janvier 2003 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris

NOR : CSAX0301038S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, alinéa 5 ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;

Vu la décision no 2002-609 du 24 septembre 2002 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Paris ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré, Décide :

Article 1

Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 24 septembre 2002 susvisé :

Catégorie A

2002/09 PA A 001 Association Madeleine Radio Musicale, R2M La Radio Plus.

2002/09 PA A 002 Association Les Amis de Superloustic, Superloustic.

2002/09 PA A 003 Fédération des associations berbères (FAB), NRB (Nouvelle Radio berbère).

2002/09 PA A 004 Association Junior, Radio Junior.

2002/09 PA A 005 Association Radiopéra, Radiopéra.

2002/09 PA A 006 Association APROPO, Apropo.

2002/09 PA A 007 Association du centre biblique protestant, Radio Bonne Nouvelle.

2002/09 PA A 008 Association Froggy Radio, Froggy Radio.

2002/09 PA A 009 Association Bande originale FM, Bande originale FM.

2002/09 PA A 010 Association nationale pour la prévention des handicaps et pour l'information (ANHPI), Vivre FM.

2002/09 PA A 011 Association pour la promotion de l'information et de la communication (APIC), 77 FM.

2002/09 PA A 012 Association Tolède, Tolède FM.

2002/09 PA A 013 Association Handicap et Intégration, Regards 93.9.

2002/09 PA A 014 Association Balkan Média, Balkan FM.

2002/09 PA A 015 Association Mic'Cité, Tubbb Radio.

2002/09 PA A 016 Association Les Antennes de la relève, Radio Néo.

2002/09 PA A 017 Association Oxygène 75, Oxygène.

2002/09 PA A 018 Association Oxygène, Oxygène.

2002/09 PA A 019 Association Oxygène Meaux, Oxygène.

2002/09 PA A 020 Association Oxygène, Oxygène.

2002/09 PA A 021 Association Radio Network, Radio Network.

2002/09 PA A 022 Association Ici et Maintenant, Ici et Maintenant.

2002/09 PA A 023 Association L'Ogresse, L'Ogresse.

2002/09 PA A 024 Association Une radio étudiante à Paris !, Campus Paris.

2002/09 PA A 025 Association Radio Balkan Paris, Balkan FM.

2002/09 PA A 027 Association Pour une radio locale parisienne, C Paris.

2002/09 PA A 029 Association Les Amis d'Euro FM, Euro FM.

Catégorie B

2002/09 PA B 001 SARL Synergie Diffusion, Synergie La Musique Star.

2002/09 PA B 002 SAS Contact FM, Contact FM.

2002/09 PA B 003 SA RTV Multicom, Voltage.

2002/09 PA B 004 SA Canal 9, Chante France.

2002/09 PA B 005 Association Oxygène Meaux, Oxygène.

2002/09 PA B 006 Association Oxygène, Oxygène.

2002/09 PA B 007 SARL Challenge, Vibration.

2002/09 PA B 008 SA Ado FM, Ado FM.

2002/09 PA B 009 SARL Eurocontact, Evasion FM.

Catégorie D

2002/09 PA D 001 SA Sodera, RTL2.

2002/09 PA D 002 SA SERC, Fun Radio.

2002/09 PA D 003 SARL Cirtes, M FM.

2002/09 PA D 004 SA Vortex, Skyrock.

2002/09 PA D 005 SA Business FM, BFM.

2002/09 PA D 006 SNC Europe 2 Communication, Europe 2.

2002/09 PA D 007 SA Radio Classique, Radio Classique.

2002/09 PA D 008 SARL Rire et Chansons, Rire et Chansons.

Catégorie E

2002/09 PA E 001 SA CLT UFA, RTL.

2002/09 PA E 002 SA Monégasque Radio Monte Carlo, RMC Info.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 janvier 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis